CLAUSE N° 1 : OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société KB Medica SAS et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : masques, matières filtrantes, autres produits de protection.
Toute prestation accomplie par la société KB Medica SAS implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

CLAUSE N° 2 : PRIX

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande tels qu’indiqué dans la confirmation de commande.
La société KB Medica SAS s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

CLAUSE N° 3 : RABAIS ET RISTOURNES

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société KB Medica SAS serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

CLAUSE N° 4 : ESCOMPTE

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

CLAUSE N° 5 : MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue :

par carte ;
par virement Paypal.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte indiqué sur la confirmation de commande, le solde devant être payé à réception des marchandises ou selon le délai de paiement consenti et indiqué sur la facture.

CLAUSE N° 6 : RETARD DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société KB Medica SAS une pénalité de retard égale au taux directeur de la Banque Centrale Européenne, majoré de 10 points.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

CLAUSE N° 7 : CLAUSE RESOLUTOIRE

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause ” Retard de paiement “, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société KB Medica SAS.

CLAUSE N° 8 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

La société KB Medica SAS conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société KB Medica SAS se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

CLAUSE N° 9 : LIVRAISON

La livraison est effectuée :

soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur;
soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

l’allocation de dommages et intérêts ;
l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

CLAUSE N° 10 : RÉTRACTATION

Conformément à la loi, le client dispose d’un droit de rétractation d’une durée de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de sa commande, qu’il peut exercer sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux nécessaires au renvoi de sa commande.

Tous nos produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L221-28 du Code de la consommation. Les produits devront être retournés à KB Medica SAS aux frais du client, dans leur emballage d’origine et accompagné de la facture ou du bon de livraison.

Pour exercer ce droit de rétractation, le client est tenu de retourner un formulaire de rétractation, accessible sur le site https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397 ou encore toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Le formulaire de rétractation doit être envoyé par le client à KB Medica SAS, par mail ou par courrier.

CLAUSE N° 11 : FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société KB Medica SAS ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

CLAUSE N° 12 : TRIBUNAL COMPETENT

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.

Fait à Sartrouville, le 30/07/2020

KBL Events, président

Conditions générales de vente